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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 3.08.02
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Texte complet
3.08.02. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. Le membre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:
a)  son expérience;
b)  le temps consacré à l’exécution du service professionnel;
c)  la difficulté et l’importance du service;
d)  la responsabilité assumée;
e)  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.08.02.
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